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Seules sont collectées les données des formulaires de renseignements auprès de nos partenaires, validés et acceptés par les utilisateurs sur celui-ci, et seulement dans le cadre de la loi pour le contenu et la durée de conservation.
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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Transmission de vos données personnelles

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Listez dans cette section tous les transferts de données de votre site vers l’extérieur de l’Union Européenne et décrire en quoi ces données sont protégées au regard des standards européens de protection des données privées. Cela peut inclure votre hébergeur web, le stockage en « cloud » ou d’autres services tiers.

La loi européenne de protection des données nécessite que les données de résidents européens transférées en dehors de l’Union Européenne soient protégées dans les mêmes conditions que si elles étaient en Europe. En plus de lister les endroits où vont les données, vous devriez décrire comment vous vous assurez, par vous ou par vos sous-traitants, de la mise en conformité avec ces standards, soit par un accord comme le Privacy Shield (Bouclier de Protection des Données UE/États-Unis), des clauses dans vos contrats ou des règles d’entreprise contraignantes.

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